CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre d’une part, l’entreprise Happy Moment Box ,dont les coordonnées sont accessibles au sein de la notice légale (ci-après dénommée «Happy Moment Box») par le client, d’autre part toute personne (ci-après dénommée « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le blog « Happy Moment Box» hébergé à l'adresse « http://happymomentbox.blogspot.fr»,

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment.

Les conditions générales de vente applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la commande.

Tout client ayant passé commande sur le blog est considéré comme ayant accepté intégralement et sans réserve les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande, à l’exclusion de toutes autres conditions préalablement disponibles sur le Site.

Les présentes conditions sont accessibles à tous librement et directement sur le blog de l'auto-entreprise Happy Moment Box à l'adresse http://happymomentbox.blogspot.fr».

Le contrat de vente de produits est conclu entre le Client et l'auto-entreprise Happy Moment Box.
 

PRESENTATION HAPPY MOMENT BOX

Happy Moment Box est une boutique  dédiée à l’univers des anniversaires, auto- entreprise individuelle, située au 16 route de Gap Lieu dit Pic Porcier – 05300 LARAGNE-MONTEGLIN,

Pour toute demande, écrire à happymomentbox@gmail.com.

Pour toute demande écrite, ou tout retour de produit écrire :

Happy Moment Box

16 route de Gap

Lieu Dit Pic Porcier

05300 LARAGNE-MONTEGLIN

Confidentialité :

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont gardées confidentielles par Happy Moment Box qui s'engage à ne pas les communiquer à un tiers.

En conformité avec la loi du 6 janvier 1978, Happy Moment Box s'engage à ne traiter et collecter les données clientèle que pour les relations commerciales avec ses clients.

Propriété intellectuelle :

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires et photographies utilisés sur le blog http://happymomentbox.blogspot.fr est strictement interdite.

TVA :

Auto-entrepreneur (n°Siren : 793861725 ) non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Contact :

Pour toute question, vous pouvez nous joindre à l'adresse email suivante : happymomentbox@gmail.com. (du lundi au vendredi de 9h à 18h ).
 

MISE EN GARDE.
 

Limitation de la clientèle :

Les offres du site sont exclusivement réservées aux particuliers. 

La clientèle n’est pas géographiquement limitée.

Happy Moment Box s’engage à livrer tout client résidant en France et en Corse.

Pour tous les autres pays le client contactera Happy Moment Box en écrivant à l'adresse Mail suivante : happymomentbox@gmail.com , afin que lui soit précisé le cas échéant le montant des frais de port, le mode et le délai de livraison.

 

PRODUITS.

Disponibilité :

Certains articles ne sont stockés qu'en quantités limitées et l'offre du blog http://happymomentbox.blogspot.fr est alors conditionnée à la disponibilité des articles auprès des fournisseurs.

Dans le cas d'une indisponibilité de produit après validation de votre commande, nous vous en informerons par email dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés. Nous vous proposerons alors un nouveau délai, produit équivalent ou le remboursement de cet article.

La plupart des articles sélectionnés sur le blog http://happymomentbox.blogspot.fr sont suivis et peuvent être réassortis sous 2 à 3 semaines environ.

Si un article vous intéresse mais est en rupture de stock, n'hésitez pas à me contacter par mail à happymomentbox@gmail.com..

Dans l’hypothèse où deux commandes seraient effectuées dans le même temps et sur un seul produit restant, j'aviserai le Client par message électronique dans les meilleurs délais.

En cas d’annulation d’une commande pour rupture de stock, le Client sera remboursé sans délai, et au plus tard, dans les 30 jours du paiement de l’intégralité des sommes versées par celui-ci. La dite somme sera recréditée sur sa carte de crédit, son compte PayPal, ou par virement ou chèque le cas échéant.

Les produits :

Les photographies réalisées pour ce site se veulent les plus fidèles possibles aux produits vendus. Mais les couleurs restituées peuvent varier d'un ordinateur à l'autre. N'hésitez pas à envoyer un email via l'adresse suivante happymomentbox@gmail.com. pour un complément d'information.

PRIX ET COMMANDE.

Prix :

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC et ils n'incluent pas les frais de port.

Ils sont garantis pour la durée de la mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.

Les frais de port varient selon le poids et le volume des articles et vous seront précisés par mail

Le prix TTC de chaque produit est indiqué dans la fiche produit correspondante. Les frais d’expédition sont fonction de la nature et de la quantité des produits commandés : ils sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de la commande par email

Commande:

Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. De son côté, Happy Moment Box adressera systématiquement un email de confirmation de commande.

 

PAIEMENT ET SECURISATION.
 

Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire, via le site PayPal, ou par compte Paypal. La commande peut être réglée par CB, Visa, Mastercard et American Express via Paypal. Il faut pour cela que vous ayez un compte Paypal. Je vous communiquerez par email mes coordonnées Paypal.

Les autres moyens de paiement possibles sur Happy Moment Box sont le chèque bancaire et le virement bancaire. Le compte bancaire de l’acheteur sera débité à l’issue d’un délai de 24 heures maximum suivant la date de la commande, et celle-ci sera considérée comme effective dès confirmation de l’accord des centres de paiement bancaires.

Si la banque refuse le paiement, la commande est annulée de plein droit ; Happy Moment Box en informera alors l’acheteur par email.

Happy Moment Box se réserve le droit d’interrompre ou d’annuler une transaction pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude ou en cas d’impayé non régularisé.

 

LIVRAISON.
 

Après leur validation, les commandes sont généralement expédiées sous 3 à 5 jours ouvrés (hors congés spécifiés sur le blog).

Happy Moment Box s’engage à livrer les produits en France métropolitaine, Corse et Monaco. La livraison des articles commandés s’effectue dans les plus brefs délais. Le délai de livraison en France métropolitaine est mentionné sur le site.

Les produits seront envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au cours du processus de commande. Ce peut être à son domicile, à toute autre adresse différente de l’adresse de facturation, et ce sur demande lors de la commande.

Toutes nos livraisons sont assurées par la Poste.
Veuillez trouver ci- après les tarifs de la poste http://www.colissimo.fr/particuliers/envoyer_un_colis/decouvrir_loffre_colissimo/Tarifs_colissimo/att00002941/MetropoleBP_Avril2013.pdf

Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 2 à 3 jours.

Les articles légers et/ou de petite taille sont expédiés en lettre suivie (sauf demande de votre part ; dans ce cas, un complément de frais de transport vous sera facturé).

Les articles plus volumineux et/ou plus lourd sont expédiés en Colissimo sans signature. Le numéro de suivi vous sera communiqué par email après l'envoi de votre commande.

En cas de retard de livraison de plus de 3 jours, nous vous conseillons de contacter votre bureau de Poste pour vous assurer que votre paquet n'est pas en instance, ou le cas échéant, de nous signaler ce retard par email.

Chaque livraison est considérée comme étant effectuée dès la mise à disposition des articles auprès de l’acheteur, ceci pouvant être vérifié par le système de contrôle et suivi de livraison proposé sur le site Internet de la Poste (pour les livraisons effectuées par Colissimo).

Toute livraison hors de France, Corse ou Monaco fait l’objet d’une tarification et de mode d’envoi particuliers présentés au Client avant validation définitive de la commande.

DROIT DE RETRACTATION.

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai maximum de 7 jours francs à compter du lendemain de la réception des produits pour notifier à Happy Moment Box qu’il renonce à son achat et ce, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai ne pourra être acceptée.

Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés avec les étiquettes, dans leur emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés, utilisés ou salis par le Client) et assorti de la référence de la commande à l’adresse suivante :  Happy Moment Box 16 route de Gap Lieu dit Pic Porcier – 05300 LARAGNE-MONTEGLIN

Les articles retournés incomplets, abimés, endommagés, détériorés ou ayant visiblement fait l’objet d’un usage ne pourront pas être repris par Happy Moment Box.

Les frais et risques liés au retour du ou des produits sont à la charge de l’expéditeur.

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d’achat du ou des produits achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais de livraison.

Le remboursement des produits s’effectuera au choix de Happy Moment Box soit par crédit du compte bancaire du Client ayant passé la commande.

Le remboursement des produits sera effectué dans un délai maximum de 30 jours après réception des produits retournés.

Pour le cas où un produit serait défectueux, Happy Moment Box prendra à sa charge outre le remboursement du produit, les frais de retour de la livraison.

 

GARANTIES.
 

Garanties légales

En sa qualité de vendeur, le blog Happy Moment Box se doit de répondre à tout défaut lié à la conformité des produits vendus sur le site. Dans ce cadre, l’attention de l’acheteur est portée sur les dispositions suivantes :

Article L211-4 du Code de la Consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du Code de la Consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1) Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2) Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 du Code de la Consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code Civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er du Code Civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acheteur dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Garanties contractuelles

Certains produits en vente sur le blog Happy Moment Box peuvent bénéficier d’une garantie contractuelle accordée par la marque ou le  blog Happy Moment Box . Cette possibilité fait l’objet d’une mention expresse dans la fiche produit des produits concernés.

L’application de toute garantie contractuellement ne fait pas obstacles à l’application des garanties légales reproduites à l’article 7.1 ci-avant et auxquelles Happy Moment Box  reste tenue.

 

DONNEES PERSONNELLES.
 

Compte personnel

Tout internaute est libre de consulter les produits présentés sur le blog  http://happymomentbox.blogspot.fr .

Cependant, afin de recevoir les newsletters de Happy Moment Box, l’internaute doit s’inscrire sur le site. Pour cela, il complète un formulaire qui, une fois rempli, contient toutes les informations nécessaires à son identification. En s’inscrivant sur le blog Happy Moment Box, le membre accepte de recevoir par e-mail sur sa messagerie privée les invitations aux ventes et les newsletters.

L’internaute inscrit devient ainsi membre du blog, il  reçoit un e-mail de confirmation d’ouverture de compte sur sa messagerie privée.

L’utilisation de vos données
 

Pour les membres passant commande, les données personnelles communiquées à Happy Moment Box servent également à la gestion des commandes et à la personnalisation de la correspondance. Ces données peuvent également être utilisées en cas d’impayé à des fins de recouvrement. A ce titre, l’attention des membres est attirée sur le fait que les informations concernant cette situation d’impayé seront transmises à nos prestataires spécialisés dans le contrôle des fraudes et dans le recouvrement des créances, étant précisé que certains de ces prestataires se trouvent hors de l’Union Européenne.

Vos droits

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Membre dispose des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.

Les Membres peuvent exercer ces droits en adressant leur demande par voie électronique via la rubrique « nous contacter » ou par courrier postal à l’adresse suivante :

happymomentbox@gmail.com.

 

DIVERS.
 

Responsabilité

Happy Moment Box ne peut être mise en cause si celle-ci ne peut exécuter ses obligations du fait d’un tiers ou dans un cas de force majeure défini par la jurisprudence française. Enfin, la responsabilité de Happy Moment Box ne saurait être mise en cause suite à des gênes occasionnées par l’utilisation du réseau Internet comme une rupture du service ou la présence d’un virus par exemple.

Loi applicable – Juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Les résidents étrangers acceptent formellement l’application de la loi française en visitant et en utilisant les services du blog. En cas de litige, le membre s’adressera par priorité au service client du blog Happy Moment Box habilité à rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.